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Document Comment signer électroniquement mon contrat de Carte de crédit PASS ?

> Qu'est-ce que la signature électronique ?

La signature électronique est un procédé permettant de signer en ligne votre contrat de crédit en toute sécurité.
Au cours du processus de souscription, un mot de passe à usage unique (OTP) vous est adressé par SMS. L'utilisation de ce mot de passe à usage unique revient pour le souscripteur à apposer sa signature sur les documents contractuels qui lui ont été soumis. La législation définit la signature électronique comme « un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel il s'attache ».
Simple, rapide et sécurisé, ce service vous offre de nombreux avantages :
- Les documents signés électroniquement remplacent la version papier,
- les pièces justificatives réclamées sont à télécharger pour compléter votre dossier, pas besoin d'envoi postal ou par mail,
- grâce à la réception numérisée de votre contrat et des pièces justificatives, une réponse définitive peut vous être apportée dans les plus brefs délais si votre dossier est complet et conforme.

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> Quelles sont les conditions pour bénéficier de la signature électronique ?

Si vous demandez votre Carte PASS en ligne sur carrefour-banque.fr, rubrique "Comment souscrire ?", la signature électronique de votre contrat Carte PASS vous sera proposée.

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> Quel sera le délai de traitement si je sélectionne la signature électronique de mon contrat ?

Votre demande finalisée en ligne nous sera transmise plus rapidement que par courrier.
Carrefour Banque s'engage à vous donner une réponse définitive dans les plus brefs délais, sous réserve que votre dossier soit complet.
Si votre dossier est incomplet, vous en serez averti par mail ou par téléphone.
Si des éléments complémentaires sont nécessaires, un conseiller Carrefour Banque reviendra vers vous pour compléter votre dossier.

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> La signature électronique est-elle sécurisée ?

Ce service est totalement sécurisé et contrôlé par un certificateur. Carrefour Banque et Assurance a choisi de recourir à un tiers professionnel reconnu en la matière, Quicksign*. Ce tiers est garant de :
- l'émission d'un code à usage unique qui permet de rattacher les documents électroniques signés à un signataire identifié,
- la constitution du dossier de preuves traçant les éléments d'échanges électroniques,
- la conservation et la restitution de ces données.
De même valeur qu'une signature manuscrite, la signature électronique n'est possible qu'avec un moyen d'authentification personnel, un mot de passe à usage unique (code d'authentification) reçu sur votre portable.
Ce code est valide pendant 20 minutes.
Cette sécurité est identique au paiement 3D Secure lors d'un achat en ligne.

*QUICKSIGN SAS - Siège social : 14 avenue de l'Opéra 75001 Paris. Capital : 837 918 € - RCS Paris 450 439 963 - SIRET : 45043996300031.

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> Quelles sont les pièces justificatives à fournir pour une demande de Carte de crédit PASS ?

  • Votre pièce d'identité recto/verso en cours de validité
  • Un Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
  • Un justificatif de situation fiscale (dernier avis d’imposition ou de non imposition ou avis de situation déclarative)

Des pièces complémentaires pourront être demandées afin d’étudier votre dossier.

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> Quels types de fichiers sont acceptés pour le téléchargement des pièces justificatives ?

Les fichiers à télécharger doivent être aux formats pdf, jpeg ou png pour être reconnus.
Les formats demandés sont ceux les plus couramment utilisés par les scanners, les appareils photo numériques, les appareils photo des téléphones portables.
Vos fichiers devront être accessibles depuis votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone portable, avec une taille maximum de 5 Mo par fichier.
Chaque document téléchargé ne doit contenir qu'une seule page.

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> Comment télécharger mes pièces justificatives ?

Pour un traitement plus rapide de votre dossier, transmettez-nous vos documents sous format numérique .pdf, .jpg, .gif ou .png lisibles et de bonne qualité d’un format de 5Mo maximum.
Vous pouvez soit les photographier avec votre mobile, soit les télécharger depuis votre ordinateur.

J’utilise mon mobile pour prendre en photo mes justificatifs :
1. Je sélectionne dans le formulaire la pièce justificative à photographier.
2. Je prends en photo la pièce justificative et je confirme le transfert de la photo.
3. Le transfert s’exécute et est validé par le système.
4. Je passe au justificatif suivant.

J’utilise mon ordinateur pour télécharger mes pièces justificatives :
1- Je sélectionne dans le formulaire la pièce justificative à transmettre.
2- Je télécharge mon justificatif à partir de l’explorateur de mon ordinateur et je confirme le transfert du document.
3- Le transfert s’exécute et est validé par le système.
4- Je passe à la pièce justificative suivante.

Je n’ai pas toutes les pièces justificatives demandées
Cliquez sur le lien « Je le ferai plus tard ». Vous pourrez reprendre la transmission en ligne de vos pièces plus tard à partir d’un lien que nous vous enverrons par email.
En cas de difficultés, contactez l'un de nos conseillers au 0826 827 827 (Service 0,18€/appel+prix appel).

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> Est-ce que j'ai d'autres moyens que la signature électronique pour finaliser ma demande ?

Nous vous conseillons d'opter pour la signature électronique : simple, pratique et sécurisée, elle vous permet de gagner du temps.
Si toutefois vous ne souhaitez pas finaliser votre demande en ligne de Carte PASS avec la signature électronique, vous pouvez :
- contacter le Service Client au 0826 827 827 (Service 0,18€/appel+prix appel), du lundi au vendredi de 8h30 à 20h30 et le samedi de 8h30 à 20h (hors jour férié).
- Vous rendre dans l'agence Carrefour Banque la plus proche de chez vous

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> Comment recevoir mon code à usage unique pour valider la signature électronique de mon contrat ?
Le code de validation à usage unique est envoyé sur le numéro de portable renseigné dans le formulaire de demande d'informations pour l'obtention de votre Carte de crédit PASS.
La réception du code peut prendre quelques instants selon les opérateurs.
En cas de non réception, vous pouvez renouveler votre demande d'envoi deux fois.
A réception du code, vous disposez de trois tentatives de validation. Si les essais sont infructueux, il faut alors actionner le bouton Recevoir un code de validation" pour renouveler son envoi.
Au 3ème code envoyé avec 3 essais infructueux, la signature électronique sera abandonnée.
En cas de difficultés, contactez l'un de nos conseillers au 0826 827 827 (Service 0,18€/appel+prix appel)





--> > Comment me connecter à mon dossier signature électronique, suite à une interruption/déconnexion?

Vous pourrez reprendre à tout moment votre dossier signature électronique en cliquant dans l'email de confirmation que vous avez reçu.



> A quel moment ma signature électronique est-elle définitive ?

Dès que vous avez finalisé la signature électronique de votre contrat en cliquant sur le bouton « Je signe », vous recevez automatiquement un mail de confirmation de QuickSign* confirmant l'enregistrement de votre signature électronique. Une copie de votre contrat horodaté et signé électroniquement est jointe.

*QUICKSIGN SAS - Siège social : 14 avenue de l'Opéra 75001 Paris. Capital : 837 918 € - RCS Paris 450 439 963 - SIRET : 45043996300031.



> Combien de temps mon contrat avec signature électronique est valable ?

Une fois votre demande en ligne enregistrée, nous disposons d'un délai de 30 jours pour vous apporter une réponse définitive, aussi ne tardez pas à compléter votre dossier en nous transmettant l'ensemble des documents nécessaires.


> J'ai un message d'erreur lors de ma signature électronique ?

Contactez l'un de nos conseillers au 0826 827 827 (Service 0,18€/appel+prix appel)


> Quels sont les avantages de la signature électronique ?

SIMPLE : en quelques clics, votre demande complète nous est transmise, sans que vous ayez à vous déplacer.
RAPIDE : ne perdez pas de temps, transmettez électroniquement votre contrat signé et vos pièces justificatives pour que Carrefour Banque & Assurance étudie votre demande et vous apporte une réponse définitive.
ECOLOGIQUE : 0 % papier, 100 % écologique
SECURISE : vos données sont entièrement sécurisées.

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> Je n'arrive pas à télécharger ou photographier mes pièces justificatives. Comment faire ?

Vous pouvez également nous envoyer vos documents :

- Par courrier sans affranchir à l'adresse suivante :
Carrefour Banque
Carte PASS
Libre réponse 13260
77129 Avon Cedex

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